L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Langue Français
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Auteur : Kapyrina (Kapyrina), Natalia
Date de soutenance : 14-09-2018

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe

Président : Kamina, Pascal
Rapporteur(s) : Kamina, Pascal - Buydens, Mireille
Membre(s) du jury : Reichman, Jérome H. - Tischner, Anna

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Dessins et modèles, Droit international de la propriété intellectuelle, Internationalisation
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle (droit international)
  • Dessins et modèles (droit international)
  • Commerce international
Résumé : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration régionale. Cet inévitable mouvement d’internationalisation doit poursuivre la cohérence dans le respect de la diversité. Au lieu de bâtir un projet d’intégration normative du droit substantiel, c’est l’amélioration des aspects procéduraux et la coopération dans un cadre multilatéral sur des projets concrets qu’il convient de porter.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA007
Type de ressource : Thèse