La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)
Langue Français
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Auteur : Rhinn, Emilien
Date de soutenance : 27-11-2018

Directeur(s) de thèse : Tuffery-Andrieu, Jeanne-Marie

Président : Jouanjan, Olivier
Rapporteur(s) : Olszak, Norbert - Gojosso, Éric
Membre(s) du jury : Eckert, Raphaël - Pauthier, Céline

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit local alsacien-mosellan, Droit particulier, Changement de souveraineté, Intégration juridique, Coexistence des droits, Alsace-Lorraine, Empire allemand, Troisième République
Mots-clés :
  • Droit local -- Alsace-Lorraine
  • Politique et gouvernement - Alsace-Lorraine - 1900-1945
  • Germanisation - Alsace-Lorraine - 1900-1945
Résumé : Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA020
Type de ressource : Thèse