L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire
Langue Français
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Auteur : Parisien, Bruno
Date de soutenance : 14-12-2018

Directeur(s) de thèse : Cutajar, Chantal

Président : Fourment, François
Rapporteur(s) : Cahn, Olivier - Stasiak, Frédéric
Membre(s) du jury : Lasserre Capdeville, Jérôme - Bourdier, Gilles

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Délinquance économique et financière, Délinquance « en col blanc », Criminalité organisée, Internationalisation, Champ pénal étendu, Carences structurelles et culturelles, Droits dérogatoires, Formation, Enquête, Police judiciaire, Perquisition, Garde-à-vue, Écoutes téléphoniques, Avoirs criminels, Emprisonnement, Peines de substitution
Mots-clés :
  • Criminalité des affaires - Lutte contre
  • Infractions économiques et financières - Dispositions pénales
  • Enquêtes criminelles
Résumé : Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA021
Type de ressource : Thèse