Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE
Langue Français
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Auteur : Baudouin, Valentin
Date de soutenance : 19-06-2019
Directeur(s) de thèse : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Rse, Entreprise, Transition écologique, Sobriété, Société commerciale
Mots-clés :
- Responsabilité sociétale
- Sociétés commerciales
- Droit
- Pays de l'Union européenne
- Transition écologique
- Environnement -- Droit
Résumé : L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs.
Type de contenu : Text
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA003
Type de ressource : Thèse
