La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
Langue Français
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Auteur : Alshatti (Alshatti), Norah
Date de soutenance : 28-06-2019

Directeur(s) de thèse : Ambra, Dominique d'

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Procédure civile, Cour de cassation, Motivation, Arrêts de la Cour de cassation, Réforme de la Cour de cassation, Contrôle de la motivation, Droit au procès équitable, Droit comparé
Mots-clés :
  • Motivation (droit) - France
  • Motivation (droit) - Koweït
Résumé : Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts de la Cour de cassation est une obligation essentielle et le contrôle de la motivation, une mission première pour garantir le droit à un procès équitable. Actuellement la motivation des arrêts de la Cour de cassation est l’objet d’un projet de réforme dans le cadre plus général de celui de la Cour de cassation. Ce projet est suivi avec intérêt au Koweït, pays très influencé par la procédure civile française sous le contrôle d’une juridiction supranationale. Il n’y a de douter que le Koweït inclura dans sa trajectoire juridictionnelle tout progrès issu de la réforme en cours.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA005
Type de ressource : Thèse