La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Langue Français
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Auteur : Chetard (Chetard), Guillaume
Date de soutenance : 28-11-2019

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne - Wachsmann, Patrick

Président : Alix, Julie
Rapporteur(s) : Dreyer, Emmanuel - Pin, Xavier
Membre(s) du jury : Cahn, Olivier - Pichon, Elisabeth

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Proportionnalité, Droit pénal, Peines, Procédure pénale, Libertés fondamentales, Droits de l’homme, Philosophie du droit, Théorie du droit, Convention européenne des droits de l’homme, Droit de l’Union européenne
Mots-clés :
  • Proportionnalité (droit)
  • Justification (droit)
  • Contrôle juridictionnel des lois
  • Droit international pénal
Résumé : Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée et proportionnée à cette justification. La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d’atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité semble avoir vocation à s’appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n’est que récemment que le juge judiciaire s’est expressément engagé dans cette voie. Aussi il importe de présenter les enjeux que représente un tel contrôle dans le domaine du droit criminel. Le contrôle de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d’un type particulier qui s’éloigne du syllogisme juridique. Sa logique interne le distingue également du contrôle de la proportionnalité des peines aux délits et il convient donc de les étudier conjointement et de les comparer. Ce particularisme appelle un certain nombre de précautions dans la pratique du juge, pour garantir la neutralité de son processus de décision et pour organiser ces différents raisonnements entre eux. Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d’établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA017
Type de ressource : Thèse