La rémunération et l’accès à la culture dans le marché unique de l’Union européenne : la construction de la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur
Langue Anglais
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Bulayenko (Bulayenko), Oleksandr
Date de soutenance : 20-11-2019

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe

Président : Schovsbo, Jens
Rapporteur(s) : Gervais, Daniel J. - Xalabarder, Raquel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit d’auteur, Droits voisins, UE, Marché unique, Licences multiterritoriales, Droit de la concurrence, Gestion collective obligatoire, Gestion collective étendue, Rémunération
Mots-clés :
  • Gestion collective des droits d'auteur
  • Droit d'auteur -- Droits voisins
  • Propriété intellectuelle (droit international)
Résumé : La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ayants droit et l’accès à la culture. La thèse examine le cadre réglementaire applicable à la gestion collective, comprenant le droit d’auteur, le droit de la concurrence, les règles relatives à la prestation de services ainsi que les droits de l’homme et les normes sur la diversité culturelle. Une attention particulière est accordée à l’étude des pratiques et arrangements contractuels entre les organismes de gestion collective permettant l’utilisation multiterritoriale et aux dispositions de la Directive de l’UE sur la gestion collective concernant l’octroi de licences multiterritoriales. Il est soutenu que la coopération et la concentration d’organismes de gestion collective contribuent à surmonter le fractionnement de droits et de leur exercice. De telles coopérations et concentrations, y compris au niveau international, pourraient être facilitées par des dispositions législatives.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA018
Type de ressource : Thèse