La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932
Langue Français
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Auteur : Tzaros, Apostolos
Date de soutenance : 20-06-2019

Directeur(s) de thèse : Aoun, Marc - Papathomas, Grigorios D.

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale Théologie et sciences religieuses (Strasbourg ; 1997-....)
 
Discipline : Droit canonique
Classification : Théologie chrétienne et société, ecclésiologie

Mots-clés libres : Tribunaux ecclésiastiques grecques, Loi 5383/1932, Procédure disciplinaire, Clergé grec, Procédure ecclésiastique, Droit ecclésiastique, Droit canon, Droit nomocanonique, Église de Grèce
Mots-clés :
  • Droit canonique -- Interprétation
  • Tribunaux ecclésiastiques
Résumé : Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAK003
Type de ressource : Thèse