La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
Langue Français
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Auteur : Sheha, Abdelmohssen
Date de soutenance : 08-02-2021

Directeur(s) de thèse : Kovar, Jean-Philippe

Président : Eckert, Gabriel
Rapporteur(s) : Laget-Annamayer, Aurore - Delzangles, Hubert
Membre(s) du jury : Fournoux, Louis de

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Régulation, Communications électroniques, Télécommunications, Marchés des réseaux, Autorités administratives indépendantes, Concurrence, Service universel, Aménagement numérique de territoire, Droit souple, Conseil d’État, France, Égypte
Mots-clés :
  • Droit des technologies de l'information et de la communication - France
  • Droit des technologies de l'information et de la communication - Égypte
  • Commerce international -- Réglementation - Études comparatives
Résumé : L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la comparaison du statut, des missions, des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et de l’autorité égyptienne de régulation des télécommunications (NTRA), ainsi que du contentieux de leur actes. L'étude permet ainsi de penser le rôle de l'État, du régulateur sectoriel, du juge et de l’opérateur historique dans un secteur en pleine mutation. Il s'agit surtout d’insister sur l’évolution du droit et du contentieux administratifs confrontés aux nécessités de la régulation des activités économiques.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA001
Type de ressource : Thèse