Le principe d'effectivité et son rôle globalisant dans l'interprétation et l'application de la CEDH : la norme de toutes les normes et la méthode de toutes les méthodes
Langue Anglais
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Auteur : Serghides, Georgios A.
Date de soutenance : 18-06-2021

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Président : Ducoulombier, Peggy
Rapporteur(s) : Sicilianos, Linos-Alexandre - Aimilianídīs, Achilléas K.
Membre(s) du jury : Pastor Vilanova, Pere

Établissement de soutenance : Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international - Droits de l'Homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : Principe, Effectivité, Méthode, Norme, CEDH, Cour EDH
Mots-clés :
  • Reconnaissance (droit international)
Résumé : La thèse explore le rôle du principe d'effectivité (le « Principe ») dans l'interprétation et l'application de la CEDH. La première partie procède à un examen analytique de la raison d'être du principe d’effectivité, de ses capacités, de ses formulations ainsi que de son évolution historique et jurisprudentielle. Elle soutient que le Principe trouve sa raison d’être, à savoir de rendre la Convention effective, grâce aux deux capacités qu’il allie, celle de méthode d'interprétation et celle de norme de droit international, ainsi qu'à travers ses deux sous-capacités, la doctrine des obligations positives et celle de « l'instrument vivant ». La thèse examine tous ces aspects en profondeur. La deuxième partie porte sur le rôle globalisant du principe d’effectivité tout en démontrant la polyvalence de son fonctionnement en raison de sa double nature (harmonisante et défensive) et de son application à tous les stades de la procédure, jusqu’à la mise en oeuvre des arrêts de la Cour. De manière originale, la thèse soutient que le principe d’effectivité, de par son rôle globalisant, mérite d’être qualifié de « norme de toutes les normes et de méthode de toutes les méthodes ».
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA003
Type de ressource : Thèse