Le droit local des cultes en Alsace-Moselle dans une perspective comparative
Langue Allemand
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Auteur : Imhof, Anna
Date de soutenance : 30-08-2021

Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine - Jestaedt, Matthias

Établissement de soutenance : Strasbourg - Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des religions, Napoléon Bonaparte, Concordat, Principe de laïcité, Principe d’indivisibilité de la République, Principe d'égalité
Mots-clés :
  • Droit local -- Alsace-Lorraine
  • Liberté religieuse
Résumé : Dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'ancienne Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine, un régime spécial du droit des religions est en vigueur depuis plus de 200 ans. Napoléon Bonaparte en a posé la première pierre avec le Concordat de 1801, qui constitue encore aujourd'hui la référence centrale du droit local des cultes. L'ouvrage développe et discute, en s'appuyant sur une analyse approfondie des sources relatives au processus historique d'élaboration de la Constitution, des approches visant à concilier le régime concordataire et les principes constitutionnels de laïcité, de l'indivisibilité de la République et du principe d'égalité. En outre, des critères de droit européen sont retenus et des exigences correspondantes sont formulées pour le droit local des cultes. Une comparaison juridique trilatérale entre le droit des religions français, alsacien-mosellan et allemand met l'accent sur les particularités des trois marqueurs centraux du droit local des cultes: le financement des communautés religieuses, l'enseignement religieux dans les écoles publiques et les établissements d'enseignement supérieur théologique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA004
Type de ressource : Thèse