L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
Langue Français
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Auteur : Himbé, Emmanuel François
Date de soutenance : 21-09-2021

Directeur(s) de thèse : Meyrueis-Pebeyre, Celine - Reboul, Yves

Président : Vivant, Michel
Rapporteur(s) : Vivant, Michel - Py, Emmanuel
Membre(s) du jury : Fometeu, Joseph

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Brevet, Intérêt général, OAPI, Régulateur, Fonction sociale
Mots-clés :
  • Brevets d'invention -- Droit - Afrique
  • Propriété intellectuelle - Afrique
  • Intérêt général
Résumé : L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent un espace commun et le brevet, dominé par les dépôts européens, reste le titre phare. La présente réflexion intitulée : « L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet », se propose d’examiner l’incidence de l’intérêt général dans les différentes phases du brevet. Puis de démontrer que le brevet intègre le public dans tout le système. En l’absence de définition légale, elle propose une approche opératoire : l’intérêt général est le régulateur entre ‘’le permis’’ et ‘’l’interdit’’, qui permet au Droit de maintenir sa droiture et à la Justice d’établir l’équilibre des droits entre les divers acteurs sociaux. Aussi, établit-elle qu’il y occupe une place prépondérante qui s’apprécie, dès l’accès au brevet, puis lors de l’exploitation obligatoire de l’invention brevetée.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA012
Type de ressource : Thèse