Régulation des rejets industriels et encadrement de la qualité des eaux du Rhin, dans un contexte réglementaire multi-échelle
Langue Français
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Auteur : Ly keng, Caline
Date de soutenance : 10-12-2021

Directeur(s) de thèse : Badariotti, Dominique - Berrod, Frédérique

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Laboratoire image, ville et environnement (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale Sciences de la Terre et Environnement (Strasbourg ; 2000-....)
 
Discipline : Droit de l'environnement
Classification : Droit, Sciences de la vie, biologie, biochimie

Mots-clés libres : Rejets industriels, Qualité des eaux, Normes qualité environnementales, Seuils limites, Normes techniques, Géo-légales, Rhin
Mots-clés :
  • Eaux souterraines -- Qualité
  • Environnement -- Qualité
Résumé : Dans le cadre de cette thèse, nous proposons d’identifier plusieurs dispositifs géo-légaux plaçant au centre les normes techniques et de rendre compte de leur effectivité. L’étude montre que l’utilisation croissante des normes techniques dès la fin du XXème siècle tend à être harmonisée à l’échelle de l’Union européenne. L’autorisation de rejets, délivrée au préalable par l’administration, prescrit des seuils limites de rejets pour chaque industrie. A partir des données d’archives, nous avons montré que l’élaboration de ces autorisations impactait les comportements des acteurs qui appliquent la loi et donc indirectement l’espace par les décisions qu’ils prennent. A l’inverse, un autre dispositif qui intervient après l’autorisation de rejet est le registre des émissions industrielles dans le milieu aquatique (EPTR). La lutte contre la pollution industrielle fait également intervenir les dispositifs juridiques de protection de l’eau. Il s’agit de dispositifs qui protègent directement le milieu aquatique tels que l’obligation de respecter des normes de qualités environnementales pour certaines substances. De même, d’autres dispositifs protègent indirectement la ressource en eau en délimitant une aire protégée comme la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne.L’étude de la coévolution des rejets industriels et de la qualité des eaux montrent finalement la complexité du phénomène tant au niveau de la définition commune de normes techniques qu’à la mise en place de dispositifs de mises en oeuvre à l’échelle du Rhin. Cette thèse donne un autre regard sur les activités anthropiques, en l’occurrence les rejets industriels, impactant l’espace rhénan en mobilisant différentes données.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAH011
Type de ressource : Thèse