Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
Langue Français
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Auteur : Chabas, François
Date de soutenance : 02-12-2022

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Circonstances insurmontables, Force majeure, Obstacle, Irrésistibilité, Imprévisibilité, Extériorité, Circonstances exceptionnelles, Circonstances nommées, Preuve, Motivation, Exception, Nullités, Allongement des délais, Procès pénal, Garde à vue, Mesure de contrainte, Comparution, Détention provisoire, Contradictoire, Droits de la défense, Principes directeurs, Phase préliminaire, Jugement, Application des peines
Mots-clés :
  • Procédure pénale
Résumé : On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre en lumière. Cette étude tente alors d’exposer son rôle dans le droit positif et d’en donner une définition. Il s’agit d’une norme juridique dérogatoire autonome qui se matérialise par des circonstances non imputables à celui qui s’en prévaut, qui revêtent pour lui un caractère insurmontable et qui est applicable à chaque fois qu’une règle procédurale est sanctionnée par la nullité de la procédure ou par la perte d’un droit, à moins que la personne concernée ne dispose d’un autre moyen pour anticiper ou contourner l’obstacle, et à condition que ce dernier soit précisément démontré tant par la partie qui l’allègue que par le juge qui en tient compte
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA009
Type de ressource : Thèse