Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 01/01/2026.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2026 (communication intranet).
 
Auteur : Lopandić, Vedran
Date de soutenance : 20-10-2022

Directeur(s) de thèse : Ducoulombier, Peggy - Haverić, Tarik

Président : Maulin, Éric
Rapporteur(s) : Andriantsimbazovina, Joël - Poirmeur, Yves
Membre(s) du jury : Κτιστάκις, Γιάννης

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l’homme
Classification : Droit, Science politique

Mots-clés libres : Partis politiques, CEDH, Cour EDH, Commission de Venise, Pluralisme, Tolérance, Valeurs, Partis liberticides, Démocratie procédurale et substantielle, Démocratie militante
Mots-clés :
  • Partis politiques et Union européenne
  • Droit -- Jurisprudence
  • Démocratie
Résumé : Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. Les partis politiques sont donc protégés à double titre par la Cour européenne des droits de l'homme et il est possible de parler de l'émergence d'un corpus de normes formant le droit européen des partis politiques. Etudier cette nouvelle branche du droit à travers le prisme des conceptions normatives de la démocratie – à savoir les conceptions procédurale et substantielle –, permet de souligner l'importance et l'urgence de renforcer le principe de responsabilité démocratique incombant aux partis et autres acteurs politiques dans la jurisprudence européenne. Ce faisant, la principale difficulté consiste à concilier le principe de responsabilité démocratique avec le principe d'autonomie des partis politiques.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA010
Type de ressource : Thèse