Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle
Langue Français
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Auteur : Lu, Linhua
Date de soutenance : 13-12-2022

Directeur(s) de thèse : Bouvel, Adrien

Président : Ginestet, Catherine
Rapporteur(s) : Ginestet, Catherine - Py, Emmanuel
Membre(s) du jury : Shi, Jiayou

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Juridiction spécialisée, Juridiction spécialisée en propriété intellectuelle, Juge spécialisé, Spécialisation des juridictions, Juge technique
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle - Droit
  • Juridiction
Résumé : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement de la société et dans l’évolution du droit et de la justice ; elle insiste également sur la spécificité des droits de propriété intellectuelle et le renforcement de leur protection tant au niveau national qu’international. La seconde partie examine les aspects pratiques de ces juridictions, abordant leur création, leur composition, les acteurs impliqués, les mécanismes mis en place visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la protection de ces droits. En conclusion, la construction des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle dépasse le cadre juridique et est influencée par des facteurs économiques, sociaux et culturels. Il n’existe pas de modèle universel adapté à tous les systèmes juridiques et la performance de ces juridictions varie en fonction du degré de modernisation d’un Etat et de sa culture de l’administration publique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA012
Type de ressource : Thèse