Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Hardy, Pénélope
Date de soutenance : 18-06-2024

Directeur(s) de thèse : Schmitt, Mélanie

Président : Jorens, Yves
Rapporteur(s) : Omarjee, Ismaël - Marzo, Claire
Membre(s) du jury : Montebovi, Saskia - Rocca, Marco

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Sécurité sociale, Droit à la sécurité sociale, Droit de la sécurité sociale, Libre circulation, Hypermobilité, Artiste, Spectacle vivant, Droit belge, Droit français, Droit de l’Union européenne, Droit néerlandais, Organisation internationale du Travail, Conseil de l’Europe, Soins de santé, Chômage, Loi applicable, Régime de sécurité sociale, Accès aux prestations, Citoyenneté sociale, Coordination, Règlement no 883/2004
Mots-clés :
  • Sécurité sociale -- Artistes - Europe
  • Droit comparé
Résumé : L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA004
Type de ressource : Thèse