L'instrumentalisation des droits fondamentaux en droit de la concurrence de l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Nigon, Aude
Date de soutenance : 18-10-2024

Directeur(s) de thèse : Bouveresse, Aude

Président : Stoppioni, Edoardo
Rapporteur(s) : Martucci, Francesco - Vial, Claire
Membre(s) du jury : Iliopoulou, Anastasia

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la concurrence de l’UE, Droit de l’UE, Droits fondamentaux, Instrumentalisation, Management
Mots-clés :
  • Concurrence -- Droit
  • Droit européen
Résumé : Cette thèse analyse le phénomène d’instrumentalisation des droits fondamentaux dans le contexte du droit de la concurrence de l’Union européenne (pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante). Au moyen d’un examen approfondi de la jurisprudence et de la communication politique, elle analyse les différentes façons dont les entreprises (destinataires des règles de concurrence) et les institutions de l'Union (qui définissent appliquent ces règles) mettent cette catégorie juridique au profit de leurs intérêts respectifs. Dans une première partie, la thèse décrypte à cet effet les théories en management et Law & Management afin de montrer comment les droits fondamentaux sont conçus et utilisés par les entreprises comme des ressources, tantôt pour se prémunir des risques liés à la mise en œuvre de la procédure européenne de concurrence, tantôt pour obtenir des avantages compétitifs sur le marché.Dans un second temps, la thèse expose comment Cour de justice de l’UE et Commission européenne emploient ces droits en réponse aux enjeux – déterminants en cette matière clé du droit de l’Union – de légitimité et d'efficacité. Elle examine ainsi, d’une part, la façon dont ces droits servent à renforcer la légitimité du droit et de la politique de concurrence aux yeux des entreprises et du grand public puis, de l’autre, leur maniement visant à générer de l’efficacité sur les plans économique et procédural. La thèse entend ainsi démontrer l’existence d’une instrumentalisation « intégrale » des droits fondamentaux (comme normes juridiques et discours axiologique) tout en réalisant une analyse critique de l'influence des logiques managériales sur les champs juridique et politique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA014
Type de ressource : Thèse