Le cadre normatif des données : une construction juridique idéaliste ?
Langue Français
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Auteur : Hertz, Déborah
Date de soutenance : 13-11-2024

Directeur(s) de thèse : Macrez, Franck

Président : Bertrand, Brunessen
Rapporteur(s) : Debet, Anne - Douville, Thibault
Membre(s) du jury : Deltorn, Jean-Marc - Netter, Emmanuel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques - Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Données à caractère personnel, Données à caractère non personnel, Marché unique des données, Lobbying
Mots-clés :
  • Protection de l'information (informatique)
Résumé : L’objet de cette étude est d’entreprendre une analyse critique de la construction du cadre normatif des données. Il s’agit de comprendre comment le législateur a appréhendé ce nouvel objet de droit : les données transcendent l’ensemble des matières juridiques et soulèvent de nouveaux enjeux. L’approche transversale de cette étude permet d’identifier le cadre normatif afin d’instaurer une typologie des notions de données et les différents régimes juridiques. L’analyse de l’élaboration du cadre complexe permet d’anticiper sa mise en œuvre et notamment, les difficultés d’articulation et d’effectivité des normes. Plus précisément, l’étude permet d’observer et de démontrer l’influence des acteurs du numérique dans l’élaboration des normes.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA020
Type de ressource : Thèse