L'organisation d'un marché de l'effacement de consommation électrique en droit de l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Navé, Louis
Date de soutenance : 02-02-2024

Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique

Président : Kovar, Jean-Philippe
Rapporteur(s) : Le Baut-Ferrarèse, Bernadette - Martucci, Francesco
Membre(s) du jury : Bouveresse, Aude - De Fontenelle, Louis

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit de l’Union européenne
Classification : Droit

Mots-clés libres : Effacement de consommation, Marché intérieur de l’électricité, Union européenne, Concurrence, Régulation, Client actif, Décentralisation, Consommation d’électricité
Mots-clés :
  • Électricité -- Consommation
  • Droit européen
Résumé : Sous l’effet de la transition énergétique et des objectifs conjoints de la politique de l’énergie de l’Union européenne, l’activité d’effacement de consommation est promue au sein du marché intérieur de l’électricité. Le développement de l’effacement de consommation électrique par le droit de l’Union européenne traduit l’intérêt de cette activité à l’aune des enjeux que traverse l’Europe. En contribuant au maintien de la sécurité d’approvisionnement électrique tout en minimisant les effets négatifs sur le fonctionnement du marché et la protection de l’environnement, l’effacement de consommation permet de répondre de façon appropriée aux objectifs de l’Union européenne dans le secteur de l’énergie. La combinaison d’un ensemble de règles constitue le régime juridique de l’effacement de consommation. Ces règles organisent les fondements d’un marché de l’effacement de consommation en droit de l’Union. Elles favorisent également l’émergence d’un modèle économique pour cette activité.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA024
Type de ressource : Thèse