La prise en compte de l’intérêt des clients dans l’encadrement juridique de la relation bancaire
Langue Français
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Auteur : Maurus, Olivier
Date de soutenance : 28-11-2025

Directeur(s) de thèse : Lasserre Capdeville, Jérôme

Président : Périn-Dureau, Ariane
Rapporteur(s) : Bonneau, Thierry - Mathey, Nicolas
Membre(s) du jury : Kilgus, Nicolas

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé et Sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Relation bancaire, Client, Banque, Adéquation, Mise en garde, Vigilance, Information, Crédit, Ordre de paiement, Nullité, Responsabilité, Inclusion bancaire, Clients fragiles, Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Unilatéralisme, Abus
Mots-clés :
  • Aide juridique
  • Déposants bancaires
  • Banques -- Droit
Résumé : L’encadrement juridique de la relation bancaire est composé d’un grand nombre de règles qui ont pour objet la prise en compte de l’intérêt des clients. Certaines de ces règles reposent sur l’exigence d’adéquation. Elles mobilisent des techniques de prévention de l’inadéquation et sont source d’harmonisation des intérêts : elles n’ont pas vocation à faire prévaloir l’intérêt du client sur l’intérêt du banquier. D’autres règles, qui reposent également sur la prise en compte de l’intérêt des clients, ont pour objet l’exigence d’inclusion bancaire et impliquent au contraire une hiérarchisation des intérêts. La mise en œuvre de ces régimes juridiques soulève un des difficultés, notamment parce que d’autres règles de droit peuvent faire y obstacle. Il est dès lors nécessaire de concilier ces différents régimes juridiques afin de satisfaire l’exigence d’inclusion bancaire.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA006
Type de ressource : Thèse