Le principe de continuité de l'État en droit public français
Langue Français
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Auteur : Le Foulgoc, Yann
Date de soutenance : 05-09-2025

Directeur(s) de thèse : Maulin, Éric - Chifflot, Nicolas

Président : Fraysse, Élise
Rapporteur(s) : Daugeron, Bruno - Tourbe, Maxime

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit constitutionnel, Droit administratif, Histoire des doctrines juridiques, Principes juridiques, Théorie de l’État, Théorie du droit, Théorie de l’Institution
Mots-clés :
  • Continuité de l'État
  • Droit public - France
Résumé : L’objectif de cette thèse est de découvrir le statut juridique du principe de continuité de l’État. L’utilisation de la théorie de l’institution permet de considérer le principe de continuité de l’État comme un principe instituant, sur lequel peut être établi le système juridique étatique. L’interprétation du principe de continuité de l’État précèdera l’examen de son applications par les pouvoirs publics, constitués ou révolutionnaires.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA018
Type de ressource : Thèse