La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman
Langue Français
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Auteur : Alrashidi, Husain
Date de soutenance : 21-05-2008

Directeur(s) de thèse : Wiederkehr, Georges


Établissement de soutenance : Université Robert Schuman (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : prescription acquisitive , bonne foi , preuve , propriété immobilière , acquisition , possession , juste titre , droit musulman
Mots-clés :
  • Propriété (droit islamique) - Thèses et écrits académiques
  • Propriété immobilière - Thèses et écrits académiques
  • Propriété immobilière - Thèses et écrits académiques
  • Possession (droit) - Thèses et écrits académiques
Résumé : La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-283105
Type de ressource : Thèse