Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise
Langue Français
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Auteur : Pitz-Bach, Stéphanie
Date de soutenance : 11-07-2008

Directeur(s) de thèse : Vallens, Jean-Luc


Établissement de soutenance : Université Robert Schuman (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit, Gestion et organisation de l'entreprise

Mots-clés libres : insolvabilité , procédure collective , difficulté des entreprises , défaillance , stratégie , patrimoine , prévention , sauvegarde
Mots-clés :
  • Gestion d'entreprise - Thèses et écrits académiques
  • Entreprises en difficulté (droit) - Thèses et écrits académiques
  • Faillite - Thèses et écrits académiques
  • Gestion du risque - Thèses et écrits académiques
Résumé : Fort du constat du nombre croissant de défaillances d'entreprises durant les dernières années, différentes stratégies juridiques permettant aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l'insolvabilité de leur exploitation ont pu être dégagées. Le sujet d'étude propose une approche globale et chronologique des difficultés qui peuvent être rencontrées par l'entrepreneur en abordant différentes branches du droit et plus spécifiquement le droit des entreprises en difficulté profondément modifié par la loi du 26 juillet 2005 dite loi de sauvegarde des entreprises. Avant même de débuter toute activité, le futur chef d'entreprise doit opérer de nombreux choix, lesquels se révèleront déterminants non seulement pour son entreprise en cas de défaillance, mais également dans le cadre de la mise en jeu de sa responsabilité. Il doit d'une part déterminer le mode d'exploitation et d'autre part protéger sa situation patrimoniale et familiale.Aussi lorsque l'entreprise se trouve confrontée aux premières difficultés économiques, un redressement rapide devient vital. Le chef d'entreprise doit anticiper les difficultés de son exploitation et négocier avec les différents créanciers une solution adaptée à la situation financière de son exploitation. Il résulte tant de la pratique que de la loi de sauvegarde que la préservation du cadre relationnel avec les partenaires de l'entreprise est l'une des clés du succès d'un redressement. Au-delà de ces négociations, la réforme de 2005 permet d'envisager les restructurations tant économiques que juridiques nécessaires à la survie de l'entreprise.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-283135
Type de ressource : Thèse