Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la Communauté européenne
Langue Français
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Auteur : Bueb, Nathalie
Date de soutenance : 11-09-2009

Directeur(s) de thèse : Petit, Yves

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : fiscalité , douanier , marchandise , aides d'État , DOM-TOM , adhésion , dérogation , régimes douaniers économiques
Mots-clés :
  • Restrictions à la liberté de circulation - Thèses et écrits académiques
  • Commerce international - Thèses et écrits académiques
  • Finances publiques - Thèses et écrits académiques
Résumé : Cette thèse porte sur la réglementation et la jurisprudence communautaires en matière de restrictions, d'interdictions ou, au contraire, d'une plus grande facilité de circulation, des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de la Communauté. Ils ont en commun de constituer des dérogations à la règle commune. Dans ce cadre, l'approche est nécessairement transversale, eu égard à la diversité des matières concernées et au nombre important des justifications à ces régimes. Compte tenu de la nature évolutive de la construction communautaire, les développements offrnt une grande place aux facteurs temporels et factuels, pour expliquer les options choisies par les institutions communautaires. Au- delà de la simple présentation des régimes douaniers et fiscaux dérogatoires, cette thèse a pour objectif de mettre en exergue la logique présidant à leur adoption, leur évolution étant liée au degré d'approfondissement de la construction communautaire, malgré certaines lacunes et hésitations...
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-283245
Type de ressource : Thèse