Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos (territoire britannique de l'Océan Indien)
Langue Français, Anglais
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Auteur : Tong, Maureen Keobotsamang
Date de soutenance : 06-11-2009
Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence
Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit international
Classification : Droit
Mots-clés libres : colonialisme , exil forcé , population entière , territoire britannique , Océan indien , décolonisation , autodétermination , restitution , territoire non autonome , peuple , droit international , souveraineté
Mots-clés :
- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
- Thèses et écrits académiques
- Restitution (droit)
- Thèses et écrits académiques
- Décolonisation
- Thèses et écrits académiques
Résumé : Cette thèse traite du déplacement involontaire et de l'exil forcé de la population entière de l'archipel des Chagos, les Ilois 1, de leur territoire qui forme aujourd hui une partie du nouveau Territoire britannique de l'océan Indien (ou BIOT) afin qu y soit construite une base militaire américaine. Le déplacement forcé et le non-respect de leur droit à l'auto-détermination constituent en soi une violation de plusieurs principes de droit international.Les Chagossiens constituent un peuple en droit international et selon les termes de la décolonisation. De plus, leur transfert forcé ainsi que le reniement continu de leur droit à rentrer chez eux constituent une violation de leur droit à l'autodétermination. Les Chagossiens constituent un peuple de territoire non autonome et, conformément à la disposition de la déclaration des Nations Unies sur les relations amicales de 1970, ils gardent une identité distincte de Maurice et du Royaume-Uni. Alors que le terme peuple n est pas défini, il ressort de la pratique du droit international qu un peuple sous la domination ou l'administration coloniale est autorisé à exercer son droit à l'autodétermination. Le droit international à l autodétermination dans le contexte de la décolonisation accorde aux Chagossiens des options entre devenir un Etat indépendant, s'intégrer ou devenir un Etat associé à un autre Etat indépendant. La Déclaration de l'Assemblée Générale sur les relations amicales de 1970 leur permet de choisir le statut politique qui leur convient. L'option d'un Etat indépendant semble ne pas être applicable dans les années à venir. L'intégration ou l'association au Royaume-Uni peut se révéler matériellement bénéfique. Le BIOT constitue un territoire non autonome selon le droit international. Le Royaume-Uni garde toujours sa souveraineté sur ce territoire de l'Océan Indien. Même si l'archipel des Chagos n a jamais été placé sur la liste des Nations Unies des territoires non autonomes, cela ne signifie pas pour autant qu il faille compromettre le droit du peuple de l'archipel de Chagos à la décolonisation. La Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son avis consultatif rendu sur le Statut international du Sud-ouest africain, a déclaré que seule l'Assemblée Générale des Nations Unies avait le droit de rayer un territoire de la liste des territoires non autonomes. L'absence d'une population permanente sur le BIOT ne devrait pas avoir d'effet sur son statut de territoire non autonome et par conséquent, le droit des populations d'exercer leur droit à l'autodétermination. Le juge Dillard a déclaré dans sa fameuse opinion individuelle jointe à l'avis sur le Sahara occidental qu il appartient au peuple de déterminer la destinée d'un territoire et non au territoire de déterminer la destinée d'un peuple.
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-283255
Type de ressource : Thèse
