Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Cemalovic, Uros
Date de soutenance : 20-05-2010

Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : droit des marques , Union européenne , marque communautaire , droit de la propriété intellectuelle , rapprochement des législations , règlement sur la marque communautaire , droit de la propriété industrielle , harmonisation des législations
Mots-clés :
  • Marques de commerce (droit européen) - Thèses et écrits académiques
  • Marques de commerce - Thèses et écrits académiques
  • Propriété intellectuelle (droit européen) - Thèses et écrits académiques
  • Propriété industrielle (droit européen) - Thèses et écrits académiques
  • Droit européen - Thèses et écrits académiques
  • Concurrence - Thèses et écrits académiques
Résumé : La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protection internationale des marques devient impérieuse dans le contexte du principe de territorialité des droits de propriété industrielle. La procédure administrative d'enregistrement des marques par les instances nationales et leur validité dans le contexte d'un ordre juridique interne ont imposé la limitation géographique de la protection : le droit conféré par une marque nationale est un monopole territorial. C est la raison pour laquelle les premiers efforts internationaux, à commencer par la Convention de Paris, ont visé à créer les dispositifs intergouvernementaux facilitant la protection des marques dans plusieurs États. La marque est restée un monopole territorial, mais son enregistrement international est devenu possible. En d'autres termes, les exigences économiques imposées par le développement du commerce transfrontalier n ont pas remis en question le principe de territorialité. Il faudra attendre la création de la Communauté économique européenne pour voir naître une véritable marque supranationale. L'harmonisation des législations nationales des États membres de l'Union européenne sur les marques à laquelle est consacrée la Première partie de notre étude et la création d'une marque européenne unique et uniforme examinée dans sa Deuxième partie sont deux processus distincts et parallèles, mais aussi interdépendants et profondément liés. Cette thèse s'efforce d'examiner la nature juridique de ces processus et de démontrer qu ils font partie d'un seul mouvement.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-299959
Type de ressource : Thèse