La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Hennani, Norddin
Date de soutenance : 05-12-2009

Directeur(s) de thèse : Fall, Alioune Badara

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Maroc , Conseil constitutionnel , État de droit , Constitution , Islam , roi
Mots-clés :
  • Islam et État - Thèses et écrits académiques
  • Révision constitutionnelle - Thèses et écrits académiques
Résumé : La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l'État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, qui était faiblement armé pour contrôler la constitutionnalité, le Conseil constitutionnel semble être une technique sérieuse de garantie de la suprématie constitutionnelle car s'il a hérité des attributions dévolues à l'ancienne Chambre, il s'est également vu reconnaître une nouvelle compétence, celle de contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires. La présente thèse tente d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir si le Conseil constitutionnel marocain, qui a été conçu sur le modèle français de contrôle de constitutionnalité, peut durablement s'implanter et fonctionner dans un système politique fondé sur la tradition et la religion. Cette problématique sera abordée sous l'angle de la légitimité et de l'environnement du Conseil constitutionnel. La présente thèse estime que le Conseil constitutionnel souffr d'un déficit de légitimité qui l'empêche de s'enraciner dans le terreau juridique et politique. Elle considère également que la Haute juridiction évolue dans un milieu qui ne lui permet pas de mener à bien sa mission de gardien de la Constitution.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-303241
Type de ressource : Thèse