L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : vers un rapprochement des droits?
Langue Français
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Auteur : Stankiewicz Murphy, Sophie
Date de soutenance : 26-03-2011

Directeur(s) de thèse : Vallens, Jean-Luc

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit commercial , droit international , entreprise en difficulté, faillite, code fédéral américain
Mots-clés :
  • Droit commercial (droit international) - Thèses et écrits académiques
  • Faillite - Thèses et écrits académiques
  • Faillite - Thèses et écrits académiques
  • Entreprises en difficulté (droit) - Thèses et écrits académiques
Résumé : Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus du droit américain de la faillite ont ainsi été intégrés en droit français. Il s'agit principalement de la procédure de sauvegarde dont l'ouverture ne nécessite pas l'état de cessation des paiements du débiteur, des comités des créanciers, de l'offr d'une seconde chance au débiteur et de la possibilité d'établir un plan de réorganisation avant l'ouverture d'une procédure : la procédure de sauvegarde financière accélérée. L'influence du droit américain de la faillite motivée par la pratique est omniprésente dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. L'étude de cette influence nous conduit à nous demander quel est son devenir en droit français. L'inspiration américaine est à souhaiter pour certains aspects tels que l'adoption d'un patrimoine d'affectation, des prérogatives plus importantes pour le débiteur ou encore la certitude pour les créanciers de recouvrer au moins ce qu ils auraient perçu dans le cadre d'une liquidation judiciaire. A l'inverse, les défaillances du système américain de la faillite mises en évidence ces derniers temps, de même que la prise en compte du caractère international de la faillite, doivent servir de limites à l'influence du droit américain de la faillite.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-304731
Type de ressource : Thèse