L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale : essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale
Langue Français
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Auteur : Finck, François
Date de soutenance : 01-06-2011

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : imputabilité , Etat , organisation internationale , responsabilité internationale , imputation , Commission du droit international , agent , organe
Mots-clés :
  • État - Thèses et écrits académiques
  • Organisations internationales - Thèses et écrits académiques
Résumé : L'imputabilité, détermination des conditions dans lesquelles un comportement adopté par des personnes peut être considéré comme un fait d'un sujet de droit international, a récemment fait l'objet de développements importants, notamment dans le cadre des relations entre un Etat et des personnes susceptibles d'être qualifiées d'agents ou d'organes de fait, ainsi que dans celui de la responsabilité des organisations internationales. L'imputabilité dans la responsabilité des Etats a été traitée par la Commission du droit international. En outre, les divergences dans la jurisprudence internationale mettent en évidence la difficulté de prendre en compte la diversité des modes d'action des Etats. La responsabilité des organisations internationales apporte des problématiques spécifiques à cette question. Il faut prendre en compte les relations mutuelles de contrôle et de pouvoir entre l'organisation et ses membres. Celles-ci ont un impact tant sur la responsabilité de l'organisation internationale elle-même que sur la responsabilité des Etats membres à raison de faits de l'organisation. Le sujet implique de rechercher qui, concrètement, répond d'un comportement illicite. Il est nécessaire d'aller au-delà de la simple imputation du fait, qui ne prend en compte qu une partie du sujet. L'attribution de la responsabilité prend en compte les rapports qui s'établissent réellement entre deux sujets de droit international. C est notamment le cas des organisations internationales, où il faut prendre en compte l'ensemble des relations entre l'organisation et ses Etats membres afin de déterminer qui, en dernier lieu, supporte les conséquences du fait illicite, qui, véritablement, en répond.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-306457
Type de ressource : Thèse