La possession par autrui
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Boesch, Romain
Date de soutenance : 29-11-2011

Directeur(s) de thèse : Jacob, François


Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : possession , détention , contrats de restitution , sûretés sans dessaisisement , propriété-sûreté , prescription acquisitive , interversion de titre
Mots-clés :
  • Possession (droit) - Thèses et écrits académiques
  • Sûretés (droit) - Thèses et écrits académiques
  • Propriété - Thèses et écrits académiques
  • Restitution (droit) - Thèses et écrits académiques
Résumé : Envisagée dès l'article 2255 du code civil, la possession par autrui est la situation dans laquelle un sujet de droit se voit reconnaître la qualité de possesseur d'une chose dont un autre a la détention. La possession par autrui n est pas un cas d'école : l'examen de la jurisprudence révèle au contraire que ses hypothèses sont nombreuses et diverses. Le possesseur par autrui peut d'abord être le propriétaire prétendu d'un bien qui s'en est dessaisi en vertu d'une convention génératrice d'une obligation de restitution, comme le bail ou le dépôt. Mais le possesseur par autrui peut également prétendre à un simple droit réel sur la chose d'autrui, ce qui conduit à mettre en évidence le développement considérable de l'institution en droit des sûretés. Il reste que la diversité des situations de possession par autrui oblige à s'interroger sur leur effectivité. La possession par autrui est susceptible de produire effet non seulement dans les rapports du possesseur avec les tiers, mais aussi dans ses rapports avec le détenteur de la chose, en consacrant la perpétuité de l'obligation de restitution en nature pesant sur ce dernier. Toutefois, le possesseur par autrui n aura pas toujours la possibilité de se prévaloir de ces différents effets. Concrètement, la possession par autrui présente le plus d'intérêt pour le possesseur en qualité de propriétaire d'un immeuble. En revanche, les effets de la possession par autrui sont plus limités en matière mobilière, et lorsque le possesseur prétend sur la chose à un autre droit que le droit de propriété. En dépit de l'importance que le code civil lui accorde, les effets de la possession par autrui demeurent donc souvent en demi-teinte.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-308057
Type de ressource : Thèse