Auteur(s) : Lecrubier Julien
Directeur : Fuchs Olivier
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2021

Description : Science politique, L’apparition du virus de la Covid-19 en Chine orientale et sa diffusion rapide à l’échelle mondiale prit de court de nombreux pays, la France en premier lieux. Aux fins de garantir la santé publique, composante de l’ordre public, le Gouvernement eut recours aux moyens traditionnels de police administrative qui avaient déjà bénéficié d’un certain élargissement au profit de précédentes crises sanitaires. Cependant, l’ampleur de cette nouvelle crise rendit nécessaire l’adoption de nouveaux instruments législatifs que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et, dans son prolongement, celui de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Si la France est accoutumée aux lois de circonstances en raison de sa tradition légaliste de droit écrit, ces nouveaux dispositifs d’exceptions ne sont pas sans interroger sur l’opportunité de telles lois et la conciliation qu’elles opèrent entre, d’une part, la protection de la santé publique et, d’autre part, la garantie des droits et libertés fondamentaux. Ce mémoire se propose donc d’étudier les motifs ayant rendu nécessaire l’adoption d’un nouveau régime d’exception ad hoc puis la teneur du contrôle exercé tant par le juge administratif, juge naturel des mesures de police administrative, que par le Parlement.
Mots-clés libres : Covid-19 Pays de l'Union européenne, Confinement (politique sanitaire) -- Pays de l'Union européenne, Crises sanitaires -- France -- Pays de l'Union européenne, Politique sanitaire -- France -- Pays de l'Union européenne, État d’exception; État d’urgence sécuritaire; état d’urgence sanitaire; ordre public; santé publique; libertés publiques; droits et libertés fondamentaux; police administrative; juge administratif; Parlement; contrôle juridictionnel; contrôle parlementaire, 362.1
Couverture : FR