Auteur(s) : Ahadi Mwanabene, Prélat
Directeur(s) : Jaworski, Véronique
Date de création : 30-06-2022

Résumé(s) : Le présent mémoire de recherches examine la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), en se fondant sur l'affaire le procureur contre monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo. L'objectif principal de cette étude est de déterminer si le verdict rendu dans l'affaire Bemba clarifie et renforce le droit international relatif à la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en République Centre africaine. La réalisation du présent mémoire s’est ainsi fondée sur le parcours judiciaire du procès contre Jean Pierre BEMBA. Il s’agit d’une lecture pénale de la jurisprudence de la Cour pénale internationale (CPI) sur la question. L’étude s’est ainsi construite sur les discussions autour des difficultés d’établissement de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique depuis la chambre préliminaire, les obstacles de qualification du régime des poursuite, comme de la rétention et finalement au rejet de la responsabilité de Jean Pierre BEMBA. Les incidences de ce procès s’inscrivent dans l’histoire du droit pénal international non seulement du fait que la RDC, dernier pays ayant ratifié le traité portant Statut de Rome ait permis à la CPI d’entrer en fonction, mais aussi que la RDC se trouve être le premier pays à avoir vu ses citoyens être jugé par cette juridiction. A la fois à l’épreuve sur la construction d’une image et de sa jurisprudence, la complexité de l’affaire Jean Pierre BEMBA devant la CPI a été une épreuve difficile dont les traces s’observent parmi les mouvements de retrait de certains Etats africains au statut de cette Cour et la proposition du protocole portant création d’une Cour pénale africaine. L’analyse de la jurisprudence de la Cour pénale internationale montre qu’il reste tout de même des débats et des précisions à apporter à la responsabilité du supérieur hiérarchique. Tout particulièrement en ce qui concerne les agissements du chef militaire. Cette jurisprudence issue de l’arrêt procureur contre J.P BEMBA n’a pas malheureusement réussi à totalement dissiper certaines imprécisions. La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI restant un sujet très complexe, ce sont, toutefois, les recherches ultérieures qui devraient permettre d’élargir les réflexions autour de cette épineuse question en droit pénal international., This research paper examines superior criminal responsibility for crimes within the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC), using the case of the Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo. The main objective of this study is to determine whether the verdict in the Bemba case clarifies and strengthens international law on superior criminal responsibility for war crimes and crimes against humanity committed in the Central African Republic. The production of this thesis was thus based on the judicial course of the trial against Jean Pierre BEMBA. It is a criminal reading of the jurisprudence of the International Criminal Court (ICC) on this issue. The study was thus built on the discussions around the difficulties of establishing the criminal responsibility of the hierarchical superior since the preliminary chamber, the obstacles of qualification of the regime of prosecution, as well as of detention and finally to the rejection of the responsibility of Jean Pierre BEMBA. The impact of this trial is part of the history of international criminal law, not only because the DRC, the last country to ratify the Rome Statute treaty, allowed the ICC to become operational, but also because the DRC was the first country to have its citizens tried by this court. The complexity of the case of Jean Pierre BEMBA before the ICC has been a difficult test for the construction of an image and its jurisprudence, the traces of which can be seen in the movements of withdrawal of certain African states from the statute of this Court and the proposal of the protocol on the creation of an African Criminal Court. The analysis of the jurisprudence of the International Criminal Court shows that there is still some debate and clarification to be made regarding superior responsibility. This is particularly true with regard to the actions of the military commander. Unfortunately, this jurisprudence from the Prosecutor v. J.P. BEMBA decision has not succeeded in completely dispelling certain inaccuracies. The criminal responsibility of the hierarchical superior for crimes falling within the jurisdiction of the ICC remains a complex subject, but further research should allow for a broader reflection on this thorny issue in international criminal law.
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Mots-clés libres : Droit pénal international Congo (République démocratique), Crimes contre l'humanité, Tribunaux criminels internationaux, Crimes de guerre, Cour pénale internationale, Crimes contre l’humanité, Droit pénal international, République démocratique du Congo, 345
Couverture : FR