L' étalement urbain:une lutte imposée aux collectivités territoriales:étude d’un objectif national par-delà la gestion économe du foncier
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Kubler, Léo
Directeur : Fuchs, Olivier
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2022
Description : Sciences politiques, Cette étude juridique s’intéresse à la lutte contre l’étalement urbain en droit de l’urbanisme français. Celle-ci constitue une priorité contemporaine de ce droit, malgré un besoin en logements toujours en croissance. Des interventions législatives à répétition n’ont eu cesse d’intensifier le contrôle et la contrainte exercés sur les planificateurs urbains, afin qu’ils se saisissent de cet objectif. A ce titre, la récente loi climat et résilience d’août 2021 constitue le paroxysme de cette démarche. L’étude illustre aussi que la lutte contre l’étalement urbain va par-delà le souci de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans la mesure où ce droit tente de se mettre au service de la protection et de la restauration de la biodiversité, y compris en ville., This legal study focuses on the prevention of urban sprawl in French urban planning law. The latter is a contemporary priority of this law, despite a still growing need for housing. Repeated legislative interventions have intensified the control exercised over urban planners to achieve this objective. The recent Climate and Resilience Act of August 2021 is the culmination of this process. The study also illustrates that the prevention of urban sprawl goes beyond the concern of reducing the consumption of natural, agricultural and forest areas, insofar as urban planning law attempts to serve the protection and restoration of biodiversity, including in cities., Thèses et écrits académiques
Mots-clés libres : Croissance urbaine Lutte contre, Biodiversité urbaine, 711
Couverture : FR
Directeur : Fuchs, Olivier
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2022
Description : Sciences politiques, Cette étude juridique s’intéresse à la lutte contre l’étalement urbain en droit de l’urbanisme français. Celle-ci constitue une priorité contemporaine de ce droit, malgré un besoin en logements toujours en croissance. Des interventions législatives à répétition n’ont eu cesse d’intensifier le contrôle et la contrainte exercés sur les planificateurs urbains, afin qu’ils se saisissent de cet objectif. A ce titre, la récente loi climat et résilience d’août 2021 constitue le paroxysme de cette démarche. L’étude illustre aussi que la lutte contre l’étalement urbain va par-delà le souci de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans la mesure où ce droit tente de se mettre au service de la protection et de la restauration de la biodiversité, y compris en ville., This legal study focuses on the prevention of urban sprawl in French urban planning law. The latter is a contemporary priority of this law, despite a still growing need for housing. Repeated legislative interventions have intensified the control exercised over urban planners to achieve this objective. The recent Climate and Resilience Act of August 2021 is the culmination of this process. The study also illustrates that the prevention of urban sprawl goes beyond the concern of reducing the consumption of natural, agricultural and forest areas, insofar as urban planning law attempts to serve the protection and restoration of biodiversity, including in cities., Thèses et écrits académiques
Mots-clés libres : Croissance urbaine Lutte contre, Biodiversité urbaine, 711
Couverture : FR
Type : Mémoire de 4e année
Format : PDF
Source(s) :
Format : PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/272746193
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-350722
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-350722
Type de ressource : Ressource documentaire