Auteur(s) : Saisou, Aurélie
Directeur(s) : Oury, Véronique
Date de création : 30-06-2015

Résumé(s) : Les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003 par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, suite au nombre croissant d'inondations en France. L'objectif de ce projet est de mettre en place des actions de prévention des inondations grâce à un financement par l'Etat. Ce financement est obtenu en cas de labellisation du projet. Ce mémoire a pour vocation de mettre en évidence les contraintes que peuvent engendrer la mise en place d'un projet PAPI et dans un second temps, proposer des mesures afin de les réduire. Il s'appuiera sur mon vécu de stagiaire lors de la mise en place du PAPI du Syndicat de Bassin de l'Elorn (29). Les contraintes citées dans ce rapport sont de trois ordres. En premier lieu sont exposées les contraintes techniques concernant le cahier des charges du dossier PAPI à fournir pour une labellisation. Ensuite, un résultat positif exigé pour chaque analyse financière de chaque action proposée dans le projet constitue une contrainte économique. Cette méthode rigide est sujette à débat. Enfin, de possibles contestations dues à un manque de communication et/ou à un refus de gestion partagée du territoire peuvent devenir un frein à la mise en place du projet. Des pistes de réflexions et d'actions afin de s'adapter à ces contraintes sont ensuite proposées. Ainsi, une méthode est proposée concernant la rédaction du dossier. Ensuite, est expliquée une autre méthode de calcul du gain financier apporté par les aménagements, autre que celle attendue par le ministère qui permettra de préciser l'analyse et éviter les contestations. Enfin, les mesures sociales sont d'ordre informatif pour éviter une mauvaise interprétation et favoriser la coopération entre les acteurs du projet, primordiale pour son aboutissement. Les résultats de ces mesures sur le PAPI Elorn sont satisfaisants (communication du projet, avancement du dossier, nombre de retour de questionnaires, avancement de l'étude des aménagements) bien qu'encore partiels., PAPI (« Programme d'Actions de Prévention des Inondations » in French) is a flood prevention action programme that was created in 2003 by the Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy, following the increasing number of floods in France. The objective of this project is to implement flood prevention measures thanks to a funding from the government. This funding is granted when the project is approved by a label. This thesis aims at highlighting the constraints linked to the implementation of PAPI and at proposing measures to mitigate them. It is based on my experience as a trainee during the setting up of the Syndicat de Bassin de l'Elorn's PAPI. The constraints mentioned in this report are of three types. First, the technical constraint, the PAPI file required for the labelling. Then, a positive result required for each financial analysis of each proposed action is an economic constraint. This rigid method creates antagonism. Finally, possible disagreements due to a lack of communication and/or refusal of shared management of the territory can become an obstacle to the implementation of the project. Actions to adapt to these constraints are then proposed. Thus, a methodology is described for the writing of the file. Then, explaining another method of calculating the financial benefit provided by the constructions, other than that expected by the ministry, will clarify the analysis and avoid disagreements. Finally, the social measures are only informative to avoid misinterpretation and foster cooperation between the project stakeholders, critical to its outcome. The results of these measurements on the « PAPI Elorn » are satisfactory (project communication, file progress, number of questionnaires returned, progress of the construction study) although still partial.
Discipline : Administration des Entreprises
Mots-clés libres : Aménagement du territoire Aspect environnemental, Dommages causés par les inondations Prévention, inondation – prévention – PAPI – labellisation – financement – flood – prevention – labelling – funding, 650
Couverture : FR