Les contentieux associatifs en faveur de la protection environnementale et du droit des générations futures : cas de l’affaire StocaMine
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Bonnet, Sarah
Directeur(s) : Rozan, Anne
Composante : Sciences Po Strasbourg
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2024
Résumé(s) : Le mémoire retrace l'histoire juridique de l'affaire StocaMine, un site de stockage souterrain de déchets toxiques en Alsace. Situé à Wittelsheim, ce site abrite 42 tonnes de déchets enfouis sous la nappe phréatique rhénane, source d'eau potable pour 7 millions d’Européens. L'État français, actionnaire majoritaire des Mines de Potasse d'Alsace, préconise le confinement permanent des déchets, tandis que l'association de défense de l'environnement Alsace Nature, depuis 2017, lutte par le biais de recours juridiques pour leur retrait définitif et la protection de la nappe pour les générations futures. Face à des décisions étatiques parfois contraires aux intérêts environnementaux, le mémoire étudie, à travers l'analyse du cas de l'affaire StocaMine, comment les associations, en utilisant les recours contentieux comme outil stratégique, se positionnent comme des acteurs clés dans la défense de l'environnement et la protection des droits des générations futures.
Discipline : Sciences politiques
Directeur(s) : Rozan, Anne
Composante : Sciences Po Strasbourg
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2024
Résumé(s) : Le mémoire retrace l'histoire juridique de l'affaire StocaMine, un site de stockage souterrain de déchets toxiques en Alsace. Situé à Wittelsheim, ce site abrite 42 tonnes de déchets enfouis sous la nappe phréatique rhénane, source d'eau potable pour 7 millions d’Européens. L'État français, actionnaire majoritaire des Mines de Potasse d'Alsace, préconise le confinement permanent des déchets, tandis que l'association de défense de l'environnement Alsace Nature, depuis 2017, lutte par le biais de recours juridiques pour leur retrait définitif et la protection de la nappe pour les générations futures. Face à des décisions étatiques parfois contraires aux intérêts environnementaux, le mémoire étudie, à travers l'analyse du cas de l'affaire StocaMine, comment les associations, en utilisant les recours contentieux comme outil stratégique, se positionnent comme des acteurs clés dans la défense de l'environnement et la protection des droits des générations futures.
Discipline : Sciences politiques
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Environnement
- Protection
- Environnement
- Droit
- Défenseurs de l'environnement
- 327
Type : Mémoire de 4e année, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/282563717
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-379033
Type de ressource : Ressource documentaire

Identifiant : ecrin-ori-379033
Type de ressource : Ressource documentaire