Auteur(s) : Corset, Mathieu
Directeur(s) : Fertikh, Karim
Composante : Sciences Po Strasbourg
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2024

Résumé(s) : Au travers de cette recherche, nous nous proposons d’étudier un aspect en particulier de la récente révision du marché carbone européen (EU-ETS) 1, qui est la création d’un marché carbone secondaire pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs. Ce marché, auquel on se réfère communément sous le nom ETS 2, vise à élargir le champ d’application des permis carbone à ces nouveaux secteurs. Cette mesure s’inscrit donc dans la révision d’ensemble de l’EU-ETS, ainsi que dans le paquet législatif climatique de la Commission européenne « Fit for 55 ». Ce dernier vise à atteindre l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. La réforme de l’ETS fait donc partie intégrante de la stratégie climatique européenne, et affiche un objectif avant tout environnemental. Le système d’échange des quotas d’émissions (SEQE) européen est l’outil majeur de l’UE dans la régulation de ses émissions polluantes. Un ajustement de cet instrument aux nouveaux objectifs climatiques européens et internationaux fait alors sens. Cependant, si l’EU-ETS constitue avant tout un outil économique, au service de la politique environnementale, son extension aux secteurs concernés par l’ETS 2 semble révéler une nouvelle problématique, celle de son impact social. En effet, dès l’annonce par la Commission européenne du projet de mise en place d’un nouveau marché sur les secteurs du bâtiment et du transport routier, une forte opposition s’est manifestée de la part de nombreux eurodéputés, représentant plusieurs groupes politiques au sein du Parlement européen. La justification majeure avancée par ces opposants à l’ETS étant la présence d’un fort risque de précarisation des plus vulnérables. Du fait de son élargissement à deux secteurs particulièrement liés à la consommation des particuliers, ce marché comprend effectivement un risque d’impact réel sur l’augmentation des coûts de l’énergie pour les ménages vulnérables. Cette situation pose la question de la place de la dimension sociale dans le marché carbone, problématique jusque-là inexistante avec l’ETS 1. Dans ce contexte, la question qui animera notre recherche sera celle de la place que puisse prendre la dimension sociale dans un instrument qui semble à l’origine essentiellement régit par des déterminants économiques et environnementaux ; notamment sous l’impulsion des parlementaires et de leurs équipes dans leur travail de modification et de négociation de la législation européenne., Through this research, we are proposing to analyze one aspect of the recent revision of the European Union Emissions Trading System (EU-ETS) in particular, which is the creation of a secondary carbon market for buildings, road transport and other fuels. This market is commonly referred to as ETS 2 and aims to extend the scope of carbon permits to these new sectors. This measure is part of the overall reform of the EU-ETS, as well as part of the European Commission’s “Fit for 55” climate legislative package. The goal of this package is to reduce the European Union's greenhouse gas emissions by 55% in 2030 compared to the 1990 level. The overall reform of the EU-ETS is therefore part of the European climate strategy, with a priority given to environmental.The European Emissions Trading System is the EU's main tool in regulating its emissions. Thus, it makes sense to adjust this market to the new European and international climate targets. However, while the EU-ETS is first and foremost an economic tool used in environmental policy, its extension to the sectors covered by the ETS 2 seems to highlight a new issue, which is its social impact.Indeed, since the announcement of the proposal to establish a new market for buildings and road transport by the European Commission, a strong opposition has been expressed by some MEPs and their political groups in the European Parliament. The main argument of the opponents to the ETS 2 is the existence of a high risk of social insecurity for the most vulnerable people. Due to its expansion to sectors that are linked to private consumption, this market does in fact involve a real risk of expending energy costs for vulnerable households. This situation raises the question of the place of the social dimension in the carbon market, which is a completely new issue in the EU-ETS.In such context, the interrogation that will drive our research will be the one about the place that the social dimension could take in an instrument that appears to be primarily governed by economic and environmental concerns; especially under the impetus of the Members of the European parliament and their teams, who amend and negotiate European legislation.
Discipline : Sciences politiques
Couverture : FR