La non-exécution d'un mandat d'arrêt européen pour des motifs de "risques de traitements inhumains et dégradants" dans les prisons, une remise en cause du principe de confiance mutuelle entre les Etats membres de l'UE ?
Langue Français
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Droits : Accès réservé aux membres de l'Université de Strasbourg sur authentification
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Auteur(s) : Dupont de Dinechin, Marthe-Hélène
Directeur(s) : Kauff-Gazin, Fabienne
Composante : Sciences Po Strasbourg
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2023
Discipline : Sciences politiques
Directeur(s) : Kauff-Gazin, Fabienne
Composante : Sciences Po Strasbourg
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2023
Discipline : Sciences politiques
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Entraide judiciaire européenne
- Droit européen
- Mandats (droit européen)
- Libre circulation des personnes
- Droit européen
- 341.8
Type : Mémoire de 4e année, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/282215204
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-379103
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-379103
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