Auteur(s) : Schmitt, Emma
Directeur(s) : Galais, Philippe
Président du jury : Morgenroth, Thomas
Autre(s) membre(s) du jury : Mortain, Marie-Louise
Composante : Faculté de pharmacie
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2026

Résumé(s) : Dans un contexte de tensions croissantes sur l'approvisionnement mondial, l'arrêt de commercialisation d'un médicament n'est plus une simple décision industrielle, mais un enjeu majeur de santé publique. Cette thèse analyse l’évolution du cadre réglementaire selon une approche en entonnoir, partant de la nouvelle impulsion européenne (Pharma Package 2024-2026) pour se focaliser sur la spécificité du modèle français. La France se distingue par une régulation particulièrement sévère et un arsenal coercitif renforcé par les récentes Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), imposant des obligations strictes de stocks et de transparence pour les Médicaments d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM). À travers l'étude de cas concrets (Pneumorel® , Josacine®), ce travail explore le dilemme éthique entre rentabilité économique et continuité des soins. Enfin, la mise en parallèle avec le secteur des dispositifs médicaux(Règlement MDR) souligne l’émergence d’une responsabilité sociale accrue des entreprises, où la sortie du marché doit désormais être gérée comme un acte de soin à part entière., Against a backdrop of growing tensions in the global supply chain, the discontinuation of a drug is no longer merely a business decision, but a major public health issue. This thesis analyzes the evolution of the regulatory framework using a funnel approach, starting with the new European initiative (Pharma Package 2024–2026) and focusing on the specific characteristics of the French model. France stands out for its particularly stringent regulations and a coercive arsenal reinforced by the recent Social Security Financing Laws (LFSS), which impose strict stockholding and transparency obligations for Medicines of Major Therapeutic Interest (MITM). Through the analysis of concrete case studies (Pneumorel®, Josacine®), this work explores the ethical dilemma between economic profitability and continuity of care. Finally, a comparison with the medical device sector (MDR Regulation) highlights the emergence of increased corporate social responsibility, where market withdrawal must now be managed as a healthcare act in its own right.
Discipline : Pharmacie
Couverture : FR