Auteur(s) : Vaysselier Marine
Directeur : Quenaudon René de
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2015

Description : Science politique, Les mises à pied disciplinaires et conservatoires sont deux mesures différentes par nature. La première est une sanction qui suspend le contrat de travail de façon limitée dans le temps, privant ainsi le salarié fautif de toute rémunération le temps de cette période. La seconde est une mesure de précaution prise en vue d'un licenciement lorsque le comportement du salarié a rendu sa présence incompatible avec le bon fonctionnement de l'entreprise. Le présent mémoire vise à étudier la manière dont la jurisprudence tente de maintenir la distinction entre les deux mesures tout en prenant en compte les difficultés que représentent la recherche d'équilibre entre les intérêts patronaux et salariaux par le biais de l'application de procédures respectives à chacune.
Mots-clés libres : Contrat de travail Thèses et écrits académiques, Mise à pied conservatoire mise à pied disciplinaire suspension du contrat de travail licenciement disciplinaire licenciement pour insuffisance professionnelle cause réelle et sérieuse faute disciplinaire faute grave principe non bis in idem pouvoir disciplinaire règlement intérieur., Licenciement Thèses et écrits académiques, Personnel Suspension Thèses et écrits académiques, Mise à pied Thèses et écrits académiques, 658.313
Couverture : FR