Auteur(s) : Aubert Nathanaëlle
Directeur : Maulin Éric
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2014

Description : Science politique, Les interventions extérieures sont une matière historiquement dominée par l'Exécutif. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est venue renforcer le contrôle parlementaire sans remettre en cause l'Esprit de la Ve république et la prééminence du pouvoir exécutif. Le Parlement s'est vu octroyé un pouvoir d'autorisation ainsi qu'un droit à l'information sans revendiquer ni obtenir de pouvoir de décision de facto. Cependant, la singularité de la matière contrôlée explique que certaines lacunes et insuffisances du contôle subsistent, notamment en ce qui concerne l'association du Parlement au retrait des troupes et aux accords de défense. Les nouveaux enjeux de la défense nationale et internationale ont rendu nécessaire cette revalorisation sans pour autant verser dans une doxa républicaine ou dénoncer un déficit démocratique., Military interventions are an executive-dominated field. The constitutional review of July 23, 2008 strengthened the parliamentary oversight, without jeopardizing the spirit of the 5th Republic and the executive supremacy. The Parliament is entitled to authorize military interventions and to have information without claiming or obtaining an actual decision-making ability. However, the peculiarity of the scrutinized field can explain that some shortcomings and deficiencies still remain, especially concerning the parliamentary control over the withdrawal and over the Defense agreements. The current national and international Defense stakes pushed for a parliamentary reinforcement without denoucing a democratic gap.
Mots-clés libres : Contrôle parlementaire France Thèses et écrits académiques, Forces armées Opérations extérieures à but non militaire Thèses et écrits académiques, France Forces armées À l'étranger , OPEX intervention militaire défense nationale révision constitutionnelle conflits armées contrôle budgétaire commission de la Défense, 327 Relations internationales
Couverture : FR