Auteur(s) : Bureau Edouard
Directeur : Rambaud Thierry
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2015

Description : Science politique, La loi de 1905 a posé le principe de séparation de l’Etat et des Eglises : le non-financement et le non-subventionnement de ces dernières en découlent. Pourtant leur libre expression est garantie dans la même loi. La question de la préservation du patrimoine, préoccupante à l’heure des difficultés budgétaires, se mêle alors aux problématiques de laïcité : comment garantir aux Eglises des lieux de culte salubres, et par là la liberté de conscience, sans déroger à la loi de 1905 ? Patrimoine et liberté religieuse sont ainsi imbriqués. L’un et l’autre se retrouvent lors de choix législatifs ou jurisprudentiels, par lesquels Conseil d’Etat et Parlement ont bâti un cadre garantissant des possibilités de protection du patrimoine religieux public cohérentes avec la vision libérale de la loi de 1905. Ce cadre construit par la loi et la jurisprudence, la personne publique peut l’utiliser pour préserver son patrimoine cultuel. Peut-elle ou bien…doit-elle le faire ?, The 1905 French law established the principle of separation of State and churches: the non-financial and non-subsidizing of the last result. Yet their free expression is guaranteed in the same law. The issue of heritage preservation, worrying at a time of budgetary difficulties, then mingled with secular issues: how to ensure the Churches healthful places of worship, and thus the freedom of conscience, consistent with the 1905 law? Heritage and religious freedom are thus intertwined. One and one are found in the legislative or jurisprudential choices, by which the Council of State and Parliament have built a framework to ensure possibilities of protection of the public religious heritage consistent with the liberal view of the 1905law. The framework built by the law and jurisprudence, a public authority can use it to preserve its religious heritage. The ability or the duty?
Mots-clés libres : Biens ecclésiastiques France Thèses et écrits académiques , Patrimoine religieux Loi de 1905 Séparation des Eglises et de l’Etat Laïcité Liberté religieuse Décentralisation Mécénat Monuments historiques Reconversion Economie du patrimoine, 322.1, Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906) -- Thèses et écrits académiques, Église et État -- France -- 1905-.... -- Thèses et écrits académiques, Monuments historiques -- Protection -- France -- Thèses et écrits académiques
Couverture : FR