Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans les négociations TTIP
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Bougdira Kamile
Directeur : Pélissier Anne
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2015
Description : Science politique, Le traité de Lisbonne a étendu la compétence exclusive de l’Union européenne aux investissements étrangers directs. La Commission Européenne a donc développé une politique globale en matière d’investissements internationaux destinée à se substituer à terme aux traités d’investissement des Etats membres. Sa mise en œuvre dans les négociations du TTIP a pour objectif de fixer de nouveaux standards internationaux de protection des investissements. Cependant, les négociations transatlantiques ont fait émerger tout l’enjeu politique de l’ISDS et suscitent la controverse. Si elle veut voir les négociations du TTIP aboutir, la Commission devra réviser son approche et rassurer les Etats membres, tenus à l’écart des négociations et inquiets de ne pas pouvoir jouer à armes égales avec les Etats-Unis., The Lisbon Treaty granted the European Union competence over foreign direct investment. Therefore, the European Commission developed a comprehensive European international investment policy which will replace and phase out the existing treaties of Member States. Its implementation through TTIP negociations aims to set new international investment protection standards. Nevertheless, transatlantic negociations highlighted ISDS’ political stakes, and provoked much controversy. Member States are kept outside of the negociations, and worry they are not dealing on equal terms with the United States. The Commission shall review its approach if it wants TTIP negociations to succeed.
Mots-clés libres : Investissements étrangers Thèses et écrits académiques, ISDS RDIE TTIP TAFTA IED Politique européenne Investissements étrangers directs Investissements internationaux, 382.094
Couverture : FR
Directeur : Pélissier Anne
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2015
Description : Science politique, Le traité de Lisbonne a étendu la compétence exclusive de l’Union européenne aux investissements étrangers directs. La Commission Européenne a donc développé une politique globale en matière d’investissements internationaux destinée à se substituer à terme aux traités d’investissement des Etats membres. Sa mise en œuvre dans les négociations du TTIP a pour objectif de fixer de nouveaux standards internationaux de protection des investissements. Cependant, les négociations transatlantiques ont fait émerger tout l’enjeu politique de l’ISDS et suscitent la controverse. Si elle veut voir les négociations du TTIP aboutir, la Commission devra réviser son approche et rassurer les Etats membres, tenus à l’écart des négociations et inquiets de ne pas pouvoir jouer à armes égales avec les Etats-Unis., The Lisbon Treaty granted the European Union competence over foreign direct investment. Therefore, the European Commission developed a comprehensive European international investment policy which will replace and phase out the existing treaties of Member States. Its implementation through TTIP negociations aims to set new international investment protection standards. Nevertheless, transatlantic negociations highlighted ISDS’ political stakes, and provoked much controversy. Member States are kept outside of the negociations, and worry they are not dealing on equal terms with the United States. The Commission shall review its approach if it wants TTIP negociations to succeed.
Mots-clés libres : Investissements étrangers Thèses et écrits académiques, ISDS RDIE TTIP TAFTA IED Politique européenne Investissements étrangers directs Investissements internationaux, 382.094
Couverture : FR
Type : Mémoire du Diplôme de Science politique, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/193384981
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-47421
Type de ressource : Ressource documentaire
![Ressource locale](https://ecrin.app.unistra.fr/search/media/repositories/workflow.png)
Identifiant : ecrin-ori-47421
Type de ressource : Ressource documentaire