L’inexécution non fautive de l’obligation contractuelle
Langue Français
Accéder au documentDroits d'accès : non autorisé
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
Auteur(s) : Sall Bigué
Directeur(s) : Ambra Dominique d'
Date de création : 30-06-2012

Discipline : Droit privé fondamental
Mots-clés libres :
  • Droit privé Thèses et écrits académiques
  • DROIT.325 1

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/201056496
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-53619
Type de ressource : Ressource documentaire