L’erreur de droit en cassation
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Mortagne Sarah
Directeur : Wachsmann Patrick
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2012
Description : Droit public général
Mots-clés libres : Cassation Thèses et écrits académiques, Indexation Dewey maison
Couverture : FR
Directeur : Wachsmann Patrick
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2012
Description : Droit public général
Mots-clés libres : Cassation Thèses et écrits académiques, Indexation Dewey maison
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201069326
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-53806
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-53806
Type de ressource : Ressource documentaire