L’erreur de droit en cassation
Langue Français
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Auteur(s) : Mortagne Sarah
Directeur(s) : Wachsmann Patrick
Date de création : 30-06-2012
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres : Cassation Thèses et écrits académiques, Indexation Dewey maison
Couverture : FR
Directeur(s) : Wachsmann Patrick
Date de création : 30-06-2012
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres : Cassation Thèses et écrits académiques, Indexation Dewey maison
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201069326
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-53806
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-53806
Type de ressource : Ressource documentaire