Les innovations de l'ordonnance du 11 janvier 2012 concernant les dispositions répressives du code de l'environnement
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Frochot Marianne
Directeur(s) : Jaworski Véronique
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2012
Discipline : Droit de l’environnement, des territoires et des risques
Directeur(s) : Jaworski Véronique
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2012
Discipline : Droit de l’environnement, des territoires et des risques
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Environnement Droit Thèses et écrits académiques
- DROIT.91
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201292750
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-53932
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-53932
Type de ressource : Ressource documentaire