L’opportunité de la distinction entre le contrôle de compatibilité et le contrôle de conformité
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Garret Fabien
Directeur(s) : Wachsmann Patrick
Date de création : 30-06-2011
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres : Droit administratif Thèses et écrits académiques, DROIT.15
Couverture : FR
Directeur(s) : Wachsmann Patrick
Date de création : 30-06-2011
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres : Droit administratif Thèses et écrits académiques, DROIT.15
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201483211
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-54221
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-54221
Type de ressource : Ressource documentaire