L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité en France : Vers un revirement de la jurisprudence issue de la décision IVG ?
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Fyntanidou Paschalina
Directeur(s) : Maulin Éric
Date de création : 30-06-2011
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres : Interruption légale de grossesse Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Couverture : FR
Directeur(s) : Maulin Éric
Date de création : 30-06-2011
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres : Interruption légale de grossesse Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201484064
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-54248
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-54248
Type de ressource : Ressource documentaire