Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le système de constitutionnalité
Langue Français
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Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
Auteur(s) : Mountsou Marina
Directeur(s) : Maulin Éric
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2011

Discipline : Droit public
Mots-clés libres :
  • Questions prioritaires de constitutionnalité Thèses et écrits académiques
  • DROIT.144

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/201599848
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-54328
Type de ressource : Ressource documentaire