La mise en oeuvre interne de la responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire du fait du juge : les exemples de la France et de l’Allemagne
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Wadlé Philippe
Directeur(s) : Ritleng Dominique
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2009
Discipline : Droit de l'Union européenne
Directeur(s) : Ritleng Dominique
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2009
Discipline : Droit de l'Union européenne
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Droit européen France Allemagne Thèses et écrits académiques
- DROIT.95
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201715821
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-54891
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-54891
Type de ressource : Ressource documentaire